Madame, Monsieur
La demande de bourse de collège peut se faire en ligne du 1er septembre au 20 octobre 2022 inclus.
La demande de bourse de collège en ligne est accessible pour tous les collèges publics de toutes les académies. Pour y accéder, les parents ou responsables d’élèves devront se connecter au portail Scolarité-Services du 1er septembre 2022 au 20 octobre 2022 inclus.
En tant que parent d’élèves, vous pourrez ainsi :
- faire une demande pour un ou plusieurs enfants scolarisés dans le même collège public ;
- récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l’instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives ;
- donner votre consentement pour l’actualisation de vos informations fiscales chaque année durant la scolarité de votre enfant au collège : dans ce cas, vous n’aurez plus besoin de faire une demande de bourse à chaque rentrée ;
- obtenir une estimation de la bourse à la fin de la saisie.
Deux possibilités s’offrent à vous pour accéder à Scolarité-Services :
- se connecter avec votre compte EduConnect ;
- se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d’accéder aux services en ligne de l’Éducation nationale et d’autres services publics en utilisant votre compte Impots.gouv.fr, ou votre compte de l’Assurance maladie ou l’identité numérique, ou Mobile Connect et moi, ou msa.fr.
Les bourses sont attribuées pour une année scolaire. Elles se déclinent en 3 niveaux, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l’élève et du nombre d’enfants à charge.
Les ressources et le nombre d’enfants à charge sont justifiés par l’avis d’impôt sur le revenu. Pour l’année scolaire 2022-2023, c’est le revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2022 sur les revenus de l’année 2021 qui est retenu.
Le plafond de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de la bourse est celui fourni par le barème se trouvant en pièce jointe.
Vous retrouverez l’ensemble de ces informations ainsi qu’un simulateur de bourse en cliquant ici.
En cas de difficulté pour compléter votre demande de bourse, nous vous invitons à contacter très rapidement Mme Lamoureux, secrétaire de gestion du collège au 02-99-46-54-93.
Cordialement,
M ROSSIGNOL-SUJOBERT, Principal