Voté à l’unanimité par le conseil d’administration du 4 juillet 2016 Textes de références : Décret n° 85-934 du 4 septembre 1985 sur le fonctionnement du S.A.H Décret n°2000-992 du 6 octobre 2000 relatif à l’organisation du S.A.H Lettre ministérielle n°99-050 du 5 mars 1999 sur les remises (…)